Prélèvement à la source

Guide : Tout savoir sur le prélèvement impôt à la source

Le prélèvement à la source est un nouveau mode de paiement de l’impôt qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. L’impôt sera directement prélevé sur les revenus. Et ce aussi bien pour les salariés, les retraités, les agriculteurs et les travailleurs indépendants. Comment fonctionnera le prélèvement à la source ? Quels changements sont à prévoir ? Ce qu’il faut savoir.

 

Le fonctionnement du prélèvement de l’impôt à la source

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé au moment de la perception mensuelle des revenus, c’est le principe du prélèvement de l’impôt à la source.

Pour un salarié, l’impôt sera collecté chaque mois par l’employeur sur son salaire net imposable en appliquant un taux de prélèvement qui aura été préalablement calculé par l’administration fiscale. Le montant prélevé apparaîtra clairement sur chaque fiche de paie.

Pour les retraités, l’impôt sera prélevé par leur caisse de retraite au moment du versement de la pension mensuelle.

Pour les travailleurs indépendants et les agriculteurs, l’impôt sera payé par des acomptes prélevés directement par l‘administration fiscale.

 

Le prélèvement de l’impôt à la source concerne :

  • les traitements et salaires
  • les pensions de retraite
  • les allocations chômage
  • les indemnités journalières de maladie
  • la fraction imposable des indemnités de licenciement

 

Le prélèvement à la source se base sur l’application d’un taux de prélèvement. Il varie en fonction de la tranche de revenu mensuel. Les taux s’échelonnent de 0,5% à 43% en fonction du niveau des revenus mensuels.

Ex :

  • Pour des revenus mensuels compris entre 1 420€ et 1 510€, le taux est de 1,5%
  • Pour  des revenus mensuels compris entre 1 724€ et 1 815€, le taux est de 4,.5%

 

Les différents taux d’imposition

Afin de prélever l’impôt à la source, un taux d’imposition est appliqué soit par l’employeur, soit par les caisses de retraite ou par l’administration fiscale. Dans tous les cas, ce taux est calculé par le fisc qui le communique au collecteur. Le taux est défini en fonction des revenus de l’année précédente.

Le taux est connu dès la fin de la déclaration de revenus 2017 effectuée en ligne. Il est calculé pour l’ensemble du foyer fiscal et les personnes vivant en couple bénéficient d’un taux individualisé prenant en compte l’éventuel écart de revenus entre chaque personne.

 

Trois types de taux

Différents taux d’imposition existent: le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux neutre.

Le taux personnalisé est celui communiqué par l’administration fiscale à l’issue de la déclaration. Ce taux peut s’avérer problématique. C’est le cas par exemple dans un couple au sein duquel les disparités de salaire sont fortes. Car le même taux est appliqué pour les deux membres.

Le taux individualisé permet alors d’éviter cet écueil en prélevant le même montant.

Si les employeurs n’ont pas accès à un certain nombre d’informations concernant leurs salariés étant de nature à révéler leur véritable niveau de vie, le taux communiqué par le fisc leur donne tout de même quelques indications sur leurs ressources telles les revenus fonciers par exemple. Afin de bénéficier d’une totale confidentialité, les salariés pourront demander à l’administration fiscale qu’un taux dit « neutre » soit appliqué et communiqué à leur employeur.

 

Les temps forts du prélèvement à la source

Plusieurs temps forts s’enchaînent :

  • Au printemps 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication du taux de prélèvement pour les déclarations en ligne
  • Eté 2018 : Réception de l’avis d’impôt 2017
  • Automne-hiver 2018 : le taux de prélèvement est communiqué par l’administration fiscale à l’employeur
  • Janvier 2019 : premier prélèvement à la source, le salaire net est diminué du montant de l’impôt dû en fonction du taux calculé par tranche de revenus mensuels

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des obligations déclaratives. Chaque année, à la même époque, soit au printemps, les contribuables devront déclarer leurs revenus. Ce qui sera l’occasion pour l’administration fiscale d’actualiser le taux si besoin.

Il n’y aura pas de double imposition en 2019 car l’impôt sur les revenus de 2018 sera supprimé grâce à un crédit d’impôt spécialement mis en place par l’administration pour qu’il n’y ait pas de double prélèvement en 2019.

Suite à la déclaration de revenus de 2018, le taux de prélèvement sera communiqué. Pour les déclarations en ligne, il sera connu à la fin de la procédure.

Pour les déclarations papier, le taux sera communiqué dans l’avis d’impôt reçu courant de l’été 2018. Il sera appliqué directement et automatiquement sur les salaires, les revenus de placements, les traitements et les pensions de retraite.

Par la suite, il faudra continuer de déclarer ses revenus chaque année, même si l’impôt est prélevé tous les mois. Car cela permettra à l’administration fiscale de faire un bilan des revenus de chaque contribuable, d’ajuster le taux de prélèvement si nécessaire ou encore d’appliquer un réduction ou un crédit d’impôts le cas échéant. La déclaration se déroulera de la même façon qu’actuellement soit via une déclaration en ligne pré-remplie.